Les salons du prestigieux Ilustre Colegio de Abogados de Madrid (ICAM) ont accueilli, les 9 et 10 mai 2025, un colloque international consacré aux plans de restructuration avec classes de parties affectées, sujet au cœur des évolutions récentes du droit de l’insolvabilité dans les États membres. Organisée sous la direction scientifique de la Professeure Nuria Bermejo Gutiérrez (Universidad Autónoma de Madrid), et présidée par Maître Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris, la manifestation a réuni une vingtaine d’intervenants français et espagnols, praticiens et universitaires, dont les contributions ont permis un dialogue substantiel entre deux traditions juridiques riches et complémentaires. Le colloque a été patronné par les cabinets Ius + Aequitas et Garrigues, témoignant de la synergie féconde entre l’université et la pratique juridique, et de l’engagement partagé en faveur d’un dialogue rigoureux, transnational et appliqué entre les deux rives de la doctrine et de l’action.

La session s’est ouverte dans la Sala de Gobierno du Colegio de Abogados de Madrid, cadre solennel et chargé d’histoire, en présence de son Secrétaire Général, Jose Ignacio Monedero, également Président de la Cour d’Arbitrage de l’ICAM. Dans ses mots d’accueil, il a salué chaleureusement les participants, exprimant sa reconnaissance pour la coopération scientifique entre la France et l’Espagne, et s’est réjoui de voir le Colegio devenir, le temps de cette rencontre, un véritable carrefour de réflexion comparative. Il a rappelé l’attachement de l’ICAM à la diffusion du savoir juridique, au service d’une Europe du droit vivante, plurielle et exigeante. Terminant son intervention, il a déclaré que “cette maison est la vôtre, la maison de toutes celles et ceux qui croient en la force du droit pour rapprocher les traditions et construire l’avenir.”

Les participants ont ensuite été invités à écouter l’allocution inaugurale du Professeur José Carlos Fernández Rozas, dont les propos ont donné le ton intellectuel et institutionnel de la journée, inscrivant les débats à venir dans la mémoire juridique européenne, et rendant hommage à l’idéal d’une justice transnationale fondée sur le dialogue entre cultures juridiques. En insistant sur le rôle du droit comparé dans la construction d’une Europe de la justice, il a placé les débats à venir dans une perspective de responsabilité collective et d’exigence intellectuelle.

Les travaux ont été articulés autour de trois grands thèmes, chacun faisant dialoguer la pratique française et espagnole.

La première session, consacrée à la présentation générale des plans de restructuration avec classes de parties affectées, a permis de poser les jalons théoriques et normatifs du dispositif. Du côté espagnol, la Professeure Marta Flores Segura (UAM) a analysé le périmètre d’affectation et les conditions de légitimation à proposer un plan, tandis que la Juge Amanda Cohen Benchetrit a apporté une perspective judiciaire sur la responsabilité du conseil d’administration dans le cadre de plans compétiteurs. Du côté français, Maîtres Véronique Dobelle et Antoine Diesbecq ont retracé l’évolution des textes, soulignant les implications de la directive 2019/1023 et les choix opérés par le législateur français lors de sa transposition.

La deuxième table ronde a exploré le rôle des détenteurs de capital dans les plans. En droit espagnol, Maître Fedra Valencia, avocate à Madrid, et Édouard Saura, expert en évaluation financière, ont détaillé les mécanismes de dilution, le statut des avances en fonds propres et les débats autour du squeeze-out des actionnaires minoritaires. Côté français, Maître Olivier Debeine (avocat à Paris) a discuté des enjeux de gouvernance, et Dominique Lévêque, expert, a éclairé les questions techniques liées à l’évaluation des titres et à la hiérarchie des créanciers.

Après une pause-café propice aux échanges informels, la dernière session, consacrée à la soumission du détenteur de capital au plan, a permis d’approfondir les instruments du cross-class cram-down, les exceptions à la règle de la priorité absolue (APR) et les mécanismes de « gifting ». Maître Adrián Thery et la Professeure Nuria Bermejo ont présenté les choix normatifs espagnols, leurs incidences pratiques et les débats jurisprudentiels naissants. Maître Antoine Diesbecq a ensuite proposé un exposé structuré sur les innovations introduites en droit français et les risques contentieux induits par ces dispositifs dérogatoires.

Les propos conclusifs ont été partagés par les organisateurs, qui ont souligné la richesse des débats, l’exigence doctrinale des échanges et l’importance de renforcer les canaux de coopération scientifique entre les deux pays. Au terme de cette après-midi dense, les participants se sont retrouvés pour un dîner au Club Financiero Génova, où les discussions se sont prolongées dans une atmosphère plus détendue, mais toujours animée par l’intérêt commun pour le droit comparé.

L’événement a démontré que les plans de restructuration ne relèvent pas d’un pur exercice technique, mais interrogent directement la hiérarchie des intérêts économiques, la protection des minoritaires et la reconstruction de l’entreprise comme projet collectif. Célébrer l’Europe par le droit, en ce 9 mai, c’était rappeler que l’harmonisation juridique n’est pas un exercice d’uniformisation, mais une pratique vivante de confrontation des idées et de convergence des principes. Le dialogue entre Madrid et Paris s’est révélé à la fois fécond et nécessaire.